1.       Informations Légales

 

1.1   Editeur du Site Internet

 

Le site Internet www.provence-lingerie.com (ci-après désigné par le « Site Internet ») est édité par la société PLG (ci-après désignée « PLG »), société à responsabilité limitée au capital de 8000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon, sous le numéro 790 520 761, dont le siège social est 12 Rue des treilles 84130 Le Pontet.

 

Contact : boutique@provence-lingerie.com.

 

La conception éditoriale et le suivi du Site Internet sont réalisés par les équipes de PLG.

 

1.2   Directeur de la publication

 

Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Monsieur Boutterin Stéphane, Gérant de PLG.

 

1.3   Hébergement du Site Internet

 

Le Site Internet est hébergé par la société OVH.

 

Tel : + 33 9 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France)

 

1.4   Réalisation du Site Internet

 

Tout contenu et donnée, y compris les données saisies dans le Site Internet et les « templates » ajoutés après l'installation, sont protégés par les droits d'auteur de leurs propriétaires.

 

 

  1.       Champ d’application, acceptation et modification des Conditions d’Utilisations du Site Internet

 

En accédant au présent Site Internet, l’utilisateur (ci-après désigné par « l’Utilisateur ») reconnaît et accepte, sans restrictions ni réserves de se conformer aux présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées par « les Conditions »).

 

Les informations contenues sur le Site Internet sont données à titre indicatif.

 

PLG se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les présentes Conditions. En cas de modification des présentes, les Conditions modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet. PLG ne peut être tenue responsable du contenu erroné des informations qui lui seraient transmises par des tiers.

 

 

  1.       Propriété Intellectuelle

 

3.1 Droits d’auteur

 

Le présent Site Internet est la propriété de PLG, titulaire des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure générale que sur le contenu du Site Internet.

 

 

Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments de ce Site Internet sont protégés au titre du droit d’auteur.

 

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de PLG, est dès lors prohibée et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur.

 

La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de droit d’auteur punissable en application des dispositions du Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.

 

3.2 Signes distinctifs

 

Les marques, nom commerciaux, dénomination sociales, sigles, enseignes et logos figurant sur le présent Site Internet sont la propriété de PLG.

 

Leur représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de PLG est prohibée.

 

La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de marque punissable en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.

 

3.3 Bases de données

 

PLG dispose de tous les droits de producteur sur les bases de données accessibles sur son Site Internet, au sens des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, en qualité de producteur au sens des dispositions du Livre 3 du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, partielle ou totale, directe ou indirecte, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site Internet, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

L’utilisation des bases de données accessibles sur le Site Internet est strictement limitée pour un usage personnel.

 

3.4 Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site Internet en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de PLG.

 

PLG accepte que l’Utilisateur crée des liens hypertextes simples à destination uniquement de la page d’accueil du site Internet et à la stricte condition que lesdits liens hypertextes soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers et/ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou plus généralement aux intérêts de PLG.

 

La mise en place de liens hypertextes par l’Utilisateur à destination de pages profondes dudit Site Internet est strictement prohibée.

 

 

  1.       Protection des données personnelles

 

Le Site Internet a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et enregistré sous le numéro de déclaration 1407746.

 

 

 

 

Toutes informations personnelles transmises par les Utilisateurs à PLG seront soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait ses données personnelles pour transmettre une information, PLG s’engage à n’utiliser ses données personnelles que pour pouvoir répondre à l’Utilisateur et PLG se réserve le droit d´adresser de nouveaux messages à l’Utilisateur, pour lui proposer des offres.

 

PLG s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer que les données personnelles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne seront accessibles qu’au personnel autorisé de PLG. De même, PLG s’engage à ne pas donner ou vendre à des tiers les données personnelles des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.

 

Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à PLG ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 

En application des dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a la faculté d’exercer ces droits en adressant un courrier simple à :

 

Société PLG  12 Rue des treilles 84130 Le Pontet (France).

 

Ou par E-mail à : boutique@provence-lingerie.com

 

 

q  Liste de diffusion

 

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'Utilisateur s'est expressément abonné, étant précisé que l’Utilisateur a la faculté de se désabonner en ligne à tout moment.

 

q  Données Statistiques et « Cookies »

 

Afin de mieux connaître les centres d'intérêt de l’Utilisateur du Site Internet et en vue de son amélioration, PLG peut être amenée à mesurer le nombre de visites, de pages Web visitées, ainsi que l'activité de l’Utilisateur sur le Site Internet, et la fréquence des visites.

 

A cet effet, la technologie des « cookies » peut-être utilisée.

 

L’Utilisateur peut refuser ces « cookies » ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur l’accès aux pages Web du Site Internet.

 

Pour s’opposer à l'enregistrement de « cookies » ou être prévenu avant d'accepter les cookies, PLG recommande à l’Utilisateur la lecture la rubrique d'aide de son navigateur qui lui précisera la marche à suivre.

 

Par ailleurs, PLG peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du Site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.

 

  1.       Disponibilité du site Internet

 

PLG s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve de pannes éventuelles et/ou d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services y proposés.

 

Par conséquent, PLG ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et/ou des services y proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de PLG ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et/ou d’utilisation des services proposés.

 

Par ailleurs, PLG peut être amenée à interrompre le Site Internet ou une partie des services  proposés, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que PLG ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.